La médiation d'un conflit par un Huissier de Perpignan
Vous avez un litige que vous n’arrivez pas à résoudre ? Pensez à la médiation.
Procédé de règlement amiable des différends, plus rapide et plus économique qu’une action en justice, la médiation est une des activités exercées par l’Huissier de Justice à titre accessoire (Article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956, modifié par le décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011).
Notre étude à Perpignan compte un Huissier-Médiateur spécifiquement formé à l'exercice de la médiation, pour vous aider à résoudre vos différends.
Les objectifs de la médiation :
La médiation est un processus volontaire et accessible à tous qui se déroule dans un cadre confidentiel.
Axé sur le dialogue, l’objectif de la médiation est de clarifier et comprendre le point de vue de chacun et dégager une solution mutuellement satisfaisante à l’aide du médiateur qui organise le débat entre les parties.
En cas d’entente à l’issue de la médiation, les parties fixent celle-ci au sein d’un accord écrit, qui peut être homologué par un tribunal, il aura alors la même force exécutoire qu’un jugement.
Si la médiation n’aboutit pas à un accord, vous pourrez tenter de régler votre différend à l’aide d’un autre mode de prévention et de règlement des différends ou avec les tribunaux.
Les situations qui s’y prêtent :
La médiation est un processus souple qui s’adapte aux circonstances particulières de chaque cas. Du fait de sa pratique professionnelle, l’Huissier-médiateur est qualifié pour intervenir dans tous litiges civils ou commerciaux, comme :
- Les relations de voisinage,
- Les rapports locatifs,
- Dans le cadre familial : succession, séparation…
- D’achat de biens ou de services, de garantie,
- De travaux,
- De relations entre associés, actionnaires ou collègues de travail…
Combien de temps dure une médiation ?
La durée de la médiation est fixée dans l’accord de médiation, selon les disponibilités de chacun. La durée du processus peut varier de quelques heures à quelques semaines, selon la nature des difficultés et les circonstances.
Pour toute information sur la médiation :
04 68 56 47 47 [javascript protected email address]